Bienvenue !

 

ENEDIS a commencé l'installation des compteurs communicants "Linky" sur notre territoire.

 

Les membres de ce collectif y sont opposés, pour des raisons personnelles différentes.

 

Nous avons créé ce site pour apporter quelques informations essentielles sur ces compteurs dits "intelligents". Notamment celle-ci :

Les assurances ne prennent pas en charge

les dommages causés par ces compteurs !

 

Vous trouverez donc réunis ici des documents pour alimenter votre réflexion afin que chacun.e

décide librement d'accepter ou de refuser cet équipement.

 

N'hésitez pas à en parler autour de vous !

 


Moratoire du Maire de Montreuil sur le déploiement du compteur Linky


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Arrêté instituant Moratoire déploiement
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Retrouvez la  vidéo de la CONFÉRENCE - DÉBAT à Avranches du Jeudi 22 février 2018 

 

 sur le site Avranches-infos

 

http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2018/02/25/36174986.html

 


Une sénatrice veut autoriser les foyers à refuser le compteur Linky ou Gazpar

https://www.nextinpact.com/news/106321-rgpd-senatrice-veut-autoriser-foyers-a-refuser-compteur-linky-ou-gazpar.htm

 

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Amendements PJL Données personnelles.pdf
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Les principaux points à retenir

http://www.stop-linky.fr/stoplinky/

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Linky Récapitulatif.pdf
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Réponse du Collectif de citoyens d'Avranches à l'équipe municipale,

suite à la motion du 13 novembre 2017

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Lettre 28 novembre 2017.pdf
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A Avranches, la municipalité a tranché : statu quo...

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Motion 18 du 13 novembre 2017.pdf
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Vous trouverez, dans la partie Actions, les lettres adressées à l'équipe municipale d'Avranches.


Collectif Stop Linky Calvados


Courrier reçu la 11 novembre 2017

Il récapitule tous les points essentiels pour agir

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Touche pas à mon compteur - collectifstoplinkycalvados@riseup.net

 

Partout en France, les collectifs Stop Linky revendiquent pour nos droits d'usagers

comme nous en réunion débat

 

" La façon la plus courante dont les gens renoncent à leur pouvoir,
c'est de croire qu'ils n'en ont pas." Alix Walker


Le front du refus ne cesse de grandir. À ce jour :
- ce sont 435 communes qui refusent les compteurs communicants et pas que des « petites communes » comme la presse cherche à le faire croire : Bayonne (40 000 habitants, Bondy (53 000 habitants), Yerres (30 000 habitants), Melun (40 000 habitants) , Bagnolet (36 000 habitants), Fontenay (53 000 habitants)…
- des collectifs continuent de se créer partout en France mais la pose des compteurs communicants, se poursuit, souvent par ruse et par force comme vous le lirez plus bas, et, chaque jour, les collectifs reçoivent des appels à l’aide dont certains sont dramatiques :
. des gens sont obligés de quitter leur domicile sans savoir, parfois, où trouver refuge, parce qu’ils sont rendus physiquement malades par le Linky
. des appareils tombent en panne à cause de ce compteur et Enedis s'exonère de toute responsabilité suggérant insidieusement de souscrire à une puissance plus importante et plus onéreuse, bien sûr
. les cas de surfacturation se multiplient
- l’augmentation des incendies de compteur électrique est inquiétante :
160 ont été dénombrés, liste non exhaustive, pour toute l’année 2016,
171 sont déjà dénombrés pour 2017, à la date du 10 novembre, liste non exhaustive encore.
Si le type de compteur n’est soigneusement jamais mentionné par la presse, cette forte augmentation des incendies interroge et correspond au commencement du déploiement massif du compteur Linky.

Jusqu’à quand allons-nous supporter ce désordre dans nos vies?

1. AGIR : Croyez-vous vraiment que c’est en signant de multiples pétitions — même si elles ont une grande importance pour faire connaître à nos politiques l’ampleur de nos refus et permettent, grâce à vous, d’informer le plus grand nombre — que nous résoudrons ainsi, une bonne fois pour toutes, le problème du Linky (et des autres compteurs communicants) qui nous pourrit la vie ?
En l’occurrence, la meilleure défense, ici, c’est l’attaque, et seule la Justice, en disant nos droits, peut nous aider à nous défendre (vous verrez, en poursuivant votre lecture, que des Jugements favorables aux utilisateurs commencent à être rendus).

Afin d’agir au niveau national tout en minimisant le coût pour chacun, une Action Collective Citoyenne Conjointe en justice contre Linky vous est proposée.
N’attendez plus pour agir !
529 personnes l’ont déjà fait et l’action commencera dès qu’il y aura 1 000 inscrits
Pour en savoir plus :
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky
À noter : Certains assureurs prennent en charge les honoraires d'huissier ou d'avocat, ce qui est le cas pour la MACIF dans le cadre de l'option assistance juridique liée au contrat d'habitation. Contactez votre conseiller d’assurance pour vous informer.

2. LA NOUVELLE STRATÉGIE D’ENEDIS : face à la montée en puissance du refus, la stratégie d'ENEDIS est actuellement unique. Il ne s'agit pas de connecter dans l'immédiat, mais ultérieurement, les grappes de compteurs Linky posés aux concentrateurs, mais de poser, dans un minimum de temps, le maximum de Linky afin de prendre de court la fronde anti-Linky et surtout de mettre, le plus rapidement possible, les consommateurs devant le fait accompli, si possible avant la fin 2018 qui est le nouvel objectif confidentiel de couverture fixé à 85 %.


CONSIGNES DE LA HONTE D’ENEDIS : Fiches confidentielles de consignes d’Enedis à ses installateurs « Que faire face au refus sur le terrain »


➢ FICHE 1 : Consignes d’Enedis à leurs poseurs intitulée : « Situations sans présence physique du client » dans laquelle les poseurs sont incités à violer les propriétés privées pour imposer les Linky aux nombreux citoyens qui n’en veulent pas.
https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/mobilebasic?pli=1

➢ FICHE 2 : Consignes d’Enedis à leurs poseurs intitulée : « Situations avec présence physique du client ou d’opposants »
http://ekladata.com/KyQUubONEY9Esr_86X4ujt5fDXw/Consignes-Enedis.pdf

3. À SAVOIR ET SE RAPPELER : Aucun texte légal ou réglementaire ne fait état d’une quelconque obligation – nous disons bien obligation – pour un client d’installer un compteur communicant LINKY (ou autre) à son domicile.
https://noondes91.wixsite.com/noondes91/rappelez-vous

D’ailleurs un sénateur et une députée l'affirment : Le compteur LINKY n'est PAS OBLIGATOIRE !

Vous pouvez le refuser :
http://www.stop-linky.fr/stoplinky/index.php/documents-pour-le-refus/le-linky-n-est-pas-obligatoire

4. NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Ci-dessous un modèle de courrier de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente d'électricité qui prévoient l'installation d'un compteur communicant LINKY.
Comme vous le constaterez, ce courrier de refus repose sur un avis de la Commission des Clauses Abusives.
IMPORTANT

AJOUTEZ À CE TEXTE LA MENTION SUIVANTE :
« En résumé :
1.- J’accepte les nouvelles CGV à l’exception des articles 3.4, 8.2, 9 et 12 qui engendrent un déséquilibre significatif entre le professionnel en situation de monopole et le particulier en situation de dépendance que je suis. En application de l’article 1171, je considère ces clauses non écrites.
Par ailleurs, en raison du caractère manifestement abusif de ces dispositions, je saisis par courrier séparé la commission des clauses abusives, afin qu’elle statue sur vos CGV en lui demandant de les analyser en détail car je ne suis pas juriste
2.- Le droit français s’applique à EDF/Enedis. Les termes d’un contrat ne peuvent être modifiés que par l’accord des parties, de l’ensemble des signataires – deux ou plus. Une modification par une seule partie est illégale donc invalide.
Si EDF/Enedis modifie des Conditions de Vente qui sont l’objet d’un contrat, il ne peut le faire qu’avec l’accord, avec signature, de l’abonné.
Et s’il applique des modifications sans l’accord de l’abonné, il entre dans l’illégalité et peut être attaqué en justice. »
http://www.robindestoits.org/LINKY-Courrier-de-refus-des-nouvelles-Conditions-Generales-de-Vente-d-EDF-02-11-2017_a2460.html

5. COMPTEURS BARRICADÉS :
Enedis proteste contre les compteurs barricadés, car cela gêne ses poseurs pour installer en catimini leurs nouveaux compteurs-capteurs.
Un récent jugement du Tribunal de La Rochelle a cependant reconnu le droit d’un particulier à protéger son compteur
http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-la-rochelle-20juin.pdf

Voici un courrier à adresser à Enedis, si vous recevez des menaces de leur part, qu’il s’agisse de vous faire payer les relevés ou autres
https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/11/04/compteurs-barricades/

6. SOMMATION DE NE PAS FAIRE : vous trouverez, en suivant ce lien, un modèle de Sommation de ne pas Faire à signifier par huissier : il semble que les sommations soient plus dissuasives et respectées à 75%. Elles seront, en tout cas, un élément intéressant de votre dossier si vous décidez d’engager des poursuites.
https://docs.wixstatic.com/ugd/a0c5ce_5f37cc555a5345dda0a2d18fb8177f9a.pdf

7. TÉMOIGNER : Sur ce site sont actuellement recueillis des témoignages CERFA : ils pourront servir (après accord des témoins à chaque fois) aux différentes actions judiciaires en cours.
https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/mobilebasic?pli=1
Vous pouvez y envoyer vos témoignages liés à l’installation des compteurs Linky
en envoyant un mail à cette adresse
temoignage.linky.france@laposte.net
Les gestionnaires de cette liste affirment que l’identité des personnes qui témoignent n’est pas divulguée sauf demande explicite de leur part.

8. INFORMER : Voici un petit document à imprimer pour informer vos voisins et amis http://www.stop-linky.fr/stoplinky/images/pdf/linky.pdf


Vous êtes, à ce jour, 8 073 à nous avoir apporté votre soutien.
Merci beaucoup. Continuez à faire connaître cette Lettre Ouverte en diffusant son lien pour informer vos amis et vos parents : https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-a-la-loi

 

SI NOUS ŒUVRONS TOUS ENSEMBLE, NOUS FINIRONS PAR NOUS FAIRE ENTENDRE


Le Programme Stop Linky des citoyens : stoplinky.grandparis@gmail.com

Notre Page Facebook :
https://www.facebook.com/Pasdecompteurscommunicantsditsintelligents/

 

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Marylise SABAT
Résidence le Millénium
18 Avenue de la Valeuse
14200 HEROUVILLE ST CLAIR

 

collectifstoplinkycalvados@riseup.net

 

 

 

RCEN - Rassemblement Citoyen en Normandie

 

rcen.jimdo.com

 


Permanences d'ENEDIS du 25/09 au 03/10/17


Instructions d'ENEDIS à ses poseurs


Prochaines installations sur la COMAGGLO